PROTOCOLE LÉGAL // CONFORMITÉ LOI 25 (QUÉBEC)

Politique de Protection des Renseignements Personnels

ÉDITION EN VIGUEUR : 24 OCTOBRE 2026 · JURIDICTION : QUÉBEC, CANADA

01. Engagement & Champ d'application

TG Solutions IA, entreprise établie au Québec (Canada), accorde une priorité absolue à l'étanchéité et à la protection des renseignements personnels et d'affaires. La présente politique énonce nos règles de collecte, de traitement et de conservation conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale.

02. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

RESPONSABLE : Direction de l'Atelier — TG Solutions IA

COURRIEL DIRECT : [email protected]

LOCALISATION : Province de Québec, Canada

03. Souveraineté & Non-Entraînement des Modèles

Les documents, bases de données et informations transmis dans le cadre d'un mandat d'ingénierie ou via notre plateforme SaaS demeurent la propriété exclusive du client. Ils sont isolés par des politiques PostgreSQL Row Level Security (RLS) et ne sont jamais cédés ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.

04. Exercice de vos droits (Accès, Rectification, Effacement)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos renseignements personnels sur simple demande écrite à [email protected]. Toute demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours.